La SASU SeaToYou est soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatis\u00e9s et dans une volont\u00e9 de transparence avec ses clients. A cet effet, elle a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalit\u00e9s poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions \u00e0 la disposition des individus afin qu’ils puissent exercer pleinement leurs droits. <\/p>\n\n\n\n
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans r\u00e9serve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la dur\u00e9e d’utilisation de ce site et jusqu’\u00e0 ce qu’une nouvelle version la remplace. <\/p>\n\n\n\n
https:\/\/seatoyou-export.fr\/ <\/a><\/p>\n\n\n\n SeaToYou est h\u00e9berg\u00e9 par Ionos dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 7 PL DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Sarreguemines sous le num\u00e9ro 431303775<\/p>\n\n\n\n L’acc\u00e8s au site et son utilisation sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 un usage strictement personnel. vous vous engagez \u00e0 ne pas utiliser ce site et les informations ou donn\u00e9es qui y figurent \u00e0 des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toutes formes de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers postales ou \u00e9lectroniques non sollicit\u00e9s<\/p>\n\n\n\n Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images anim\u00e9es ou non, s\u00e9quences vid\u00e9o, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9s sur le sixte sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois en vigueur au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re de l’\u00e9diteur ou de ses partenaires. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, utilisation ou adaptation, sous toutes ces formes, tout ou partie de ces \u00e9l\u00e9ments, application informatiques comprises, sans accord \u00e9crit au pr\u00e9alable de l’\u00e9diteur, sont strictement interdites. Le fait pour l’\u00e9diteur de ne pas engager de proc\u00e9dure d\u00e8s la prise de connaissance de ces utilisations non autoris\u00e9es ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.<\/p>\n\n\n\n Pour la bonne gestion du site, l’\u00e9diteur pourra \u00e0 tout moment :<\/p>\n\n\n\n La responsabilit\u00e9 de l’\u00e9diteur ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de d\u00e9faillance, panne, difficult\u00e9 ou interruption de fonctionnement, emp\u00eachant l’acc\u00e8s au site ou \u00e0 une de ses fonctionnalit\u00e9s. Le mat\u00e9riel de connexion au site que vous utilisez est sous votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9. Vous devez prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger votre mat\u00e9riel et vos propres donn\u00e9es notamment d’attaques virales par internet. Vous \u00eates seul responsable des sites et donn\u00e9es que vous consultez.<\/p>\n\n\n\n L’\u00e9diteur ne pourra \u00eatre tenu responsable en cas de poursuites judiciaires \u00e0 votre encontre : <\/p>\n\n\n\n L’\u00e9diteur n’est pas responsable des dommages caus\u00e9s \u00e0 vous-m\u00eame, \u00e0 des tiers et\/ou \u00e0 votre \u00e9quipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez \u00e0 toute action contre lui de ce fait. Si l’\u00e9diteur venait \u00e0 faire l’objet d’une proc\u00e9dure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les pr\u00e9judices, sommes, condamnations et frais qui pourraient d\u00e9couler de cette proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n La mise en place par tous les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autoris\u00e9e par l’\u00e9diteur. Tout lien devra \u00eatre retir\u00e9 sur simple demande de l’\u00e9diteur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publi\u00e9e par l’\u00e9diteur ne dispose d’aucun droit sur le contenu pr\u00e9sent dans ledit lien.<\/p>\n\n\n\n Vos donn\u00e9es sont collect\u00e9es par la SASU SeaToYou uniquement avec votre accord comme l’exige la nomenclature d\u00e9finie par la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale de la Protection des Donn\u00e9es<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Une donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9signe toute information concernant une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (personne concern\u00e9e) ; est r\u00e9put\u00e9e identifiable une personne qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un nom, un num\u00e9ro d’identification ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques, propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par SeaToYou sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n Une d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la protection des donn\u00e9es a \u00e9t\u00e9 mandat\u00e9e et, est \u00e0 votre disposition, pour toute question relative \u00e0 la protection de vos donn\u00e9es personnelles par mail \u00e0 l’adresse suivante : astate.factory@gmail.com<\/a><\/p>\n\n\n\n En application de la r\u00e9glementation applicable aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :<\/p>\n\n\n\n Vous pouvez exercer ce droit en contactant SeaToYou \u00e0 l’adresse suivante : <\/p>\n\n\n\n Pour toute question relative \u00e0 la protection de vos donn\u00e9es, vous pouvez aussi vous adresser \u00e0 la DPO de SeaToYou par mail : astate.factory@gmail.com<\/a> .<\/p>\n\n\n\n Toute demande doit \u00eatre accompagn\u00e9e de la photocopie d’un titre d’identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 sign\u00e9 et faisant mention \u00e0 l’adresse \u00e0 laquelle l’\u00e9diteur pourra recontacter le demandeur. la r\u00e9ponse sera adress\u00e9e dans le mois suivant la r\u00e9ception de la demande. Ce d\u00e9lai d’un mois peut \u00eatre prolong\u00e9 de deux mois si la complexit\u00e9 de la demande et\/ou le nombre de demandes l’exigent.<\/p>\n\n\n\n De plus, et depuis la loi n\u00b02016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilit\u00e9 d\u2019organiser le sort de leurs donn\u00e9es apr\u00e8s leur d\u00e9c\u00e8s. Pour plus d\u2019information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Les utilisateurs peuvent aussi introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL sur le site de la CNIL.<\/a><\/p>\n\n\n\n SeaToYou vous recommande de nous contacter dans un premier temps avant de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL, car nous sommes \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour r\u00e9gler votre probl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es aupr\u00e8s des utilisateurs ont pour objectif la mise \u00e0 disposition des services de la Plateforme, leur am\u00e9lioration et le maintien d’un environnement s\u00e9curis\u00e9. La base l\u00e9gale des traitements est l\u2019ex\u00e9cution du contrat entre l\u2019utilisateur et la Plateforme. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les utilisations sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n La Plateforme conserve vos donn\u00e9es pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.<\/p>\n\n\n\n Dans la mesure raisonnablement n\u00e9cessaire ou requise pour satisfaire aux obligations l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires, r\u00e9gler des litiges, emp\u00eacher les fraudes et abus ou appliquer nos modalit\u00e9s et conditions, nous pouvons \u00e9galement conserver certaines de vos informations si n\u00e9cessaire, m\u00eame apr\u00e8s que vous avez ferm\u00e9 votre compte ou que nous n’ayons\u00a0plus besoin pour vous fournir nos\u00a0services.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec des soci\u00e9t\u00e9s tierces exclusivement dans l\u2019Union europ\u00e9enne, dans les cas suivants :<\/p>\n\n\n\n Vous \u00eates susceptible de recevoir des offres commerciales de l’\u00e9diteur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : johanna@seatoyou-export.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n Si, lors de la consultation du site, vous acc\u00e9dez \u00e0 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autoris\u00e9e et de tout acte pouvant constituer une atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 la r\u00e9putation des personnes. L’\u00e9diteur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es et utilis\u00e9es pour une dur\u00e9e conforme \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9finition <\/strong>: Un \u00a0\u00bb Cookie \u00a0\u00bb ou traceur est un fichier \u00e9lectronique d\u00e9pos\u00e9 sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,\u2026) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier \u00e9lectronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilis\u00e9. <\/em>Source CNIL<\/em><\/a><\/p>\n\n\n\n En naviguant sur ce site, des \u00ab cookies \u00bb \u00e9manant de la soci\u00e9t\u00e9 responsable du site concern\u00e9 et\/ou des soci\u00e9t\u00e9s tiers pourront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s sur votre terminal. Lors de la premi\u00e8re navigation sur ce site, une banni\u00e8re explicative sur l\u2019utilisation des \u00ab cookies \u00bb appara\u00eetra. D\u00e8s lors, en poursuivant la navigation, le client et\/ou prospect sera r\u00e9put\u00e9 inform\u00e9 et avoir accept\u00e9 l\u2019utilisation desdits \u00ab cookies \u00bb. Le consentement donn\u00e9 sera valable pour une p\u00e9riode de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilit\u00e9 de d\u00e9sactiver les cookies \u00e0 partir des param\u00e8tres de son navigateur.<\/p>\n\n\n\n Toutes les informations collect\u00e9es ne seront utilis\u00e9es que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en d\u00e9velopper la conception et l’agencement et \u00e0 d’autres fins administratives et de planification et plus g\u00e9n\u00e9ralement pour am\u00e9liorer le service que nous vous offrons.<\/p>\n\n\n\n Les cookies suivants sont pr\u00e9sents sur ce site : <\/p>\n\n\n\n La dur\u00e9e de vie de ces cookies est de treize mois. Pour plus d\u2019informations sur l\u2019utilisation, la gestion et la suppression des \u00ab cookies \u00bb, pour tout type de navigateur, nous vous invitons \u00e0 consulter le lien suivant : CNIL cookies<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Les photographies de produits\/services, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’\u00e9diteur.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation du site sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise et soumises \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux du si\u00e8ge social de l’\u00e9diteur, sous r\u00e9serve d’une attribution de comp\u00e9tence sp\u00e9cifique d\u00e9coulant d’un texte de loi ou r\u00e9glementaire particulier.<\/p>\n\n\n\n Pour toute question, information sur les services pr\u00e9sent\u00e9s sur le site, ou concernant le site lui-m\u00eame, vous pouvez laisser remplir le formulaire suivant :<\/p>\n\n\n1.2 Editeur<\/h3>\n\n\n\n
1.3 H\u00e9bergeur<\/h3>\n\n\n\n
Article 2 : Acc\u00e8s au site<\/h2>\n\n\n\n
Article 3 : Contenu du site<\/h2>\n\n\n\n
Article 4 : Gestion du site<\/h2>\n\n\n\n
Article 5 : Responsabilit\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n
Article 6 : Liens hypertextes <\/h2>\n\n\n\n
Article 7 : Collecte et protection des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n
Article 8 : Droits d’acc\u00e8s, de rectification et de d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement de vos donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n
Article 9 : Utilisation des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n
Article 10 : Politique de conservation des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n
Article 11 : Partage des donn\u00e9es personnelles avec des tiers<\/h2>\n\n\n\n
Article 12 : Offres commerciales<\/h2>\n\n\n\n
Article 13 : Cookies <\/h2>\n\n\n\n
Article 14 : Photographies et repr\u00e9sentations des produits\/services<\/h2>\n\n\n\n
Article 15 : Loi Applicable<\/h2>\n\n\n\n
Article 16 : Contactez-nous<\/h2>\n\n\n\n